Bruno Studer

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 18 juin 1978 (45 ans) à Colmar (Haut-Rhin)
• Profession : Professeur du secondaire et technique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @brunostuder67
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.brunostuder.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Bruno.Studer@assemblee-nationale.fr
  • contact@brunostuder.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 14 Rue du Brochet 67300 Schiltigheim 03 88 04 20 73

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Garantir le respect du droit à l'image des enfants, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (38 interventions)
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (6 interventions)
• Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (3 interventions)
• Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
21	Total	881
11	adoptés	261
1	rejetés	31
1	tombés	34
5	retirés	168
0	non soutenus	9
2	irrecevables	105
1	en attente	273

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/02/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 04/10/23 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 13/06/23 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 28/02/23 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à gara...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 24/10/23 : Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
• 19/01/23 : Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
• 29/11/22 : Proposition de loi relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes
• 25/07/22 : Proposition de loi organique visant à garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/02/23 : Protection des mineurs sur internet

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (santé)
• 16/05/23 : Ministère du ministère de l’économie (impôts et taxes)
• 07/03/23 : Ministère de la santé (maladies)
• 14/02/23 : Ministère de l’économie (propriété intellectuelle)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre titulaire du 9 septembre 2022 au 11 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (membre du 18 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 10 février 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 7 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études arctique, antarctique, terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques (membre du 28 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chasse et pêche (membre du 9 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études antisémitisme (membre du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Délégation aux droits des enfants (membre du 23 septembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Renaissance (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 12 avril 2024)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 13 octobre 2023 au 6 février 2024)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 16 mai 2023 au 27 septembre 2023)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 7 mars 2023 au 12 mai 2023)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 8 février 2023 au 28 février 2023)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 30 juin 2022 au 7 février 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)